L’assurance emprunteur évolue à partir de septembre 2026. Continuité des garanties, seuil de 200 000 euros et meilleure lisibilité des contrats : voici ce que les propriétaires doivent savoir.
Lorsqu’on souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent choisie rapidement. Pourtant, elle accompagne généralement le propriétaire pendant de nombreuses années.
En 2026, de nouvelles évolutions doivent améliorer la protection et la compréhension des contrats d’assurance emprunteur.
Une évolution prévue à partir du 1er septembre 2026
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté, le 26 mai 2026, un avis consacré aux contrats d’assurance emprunteur liés aux crédits immobiliers.
Cet avis prévoit plusieurs engagements des professionnels de l’assurance, notamment pour limiter les situations de rupture de couverture lors d’un changement d’assureur.
Les assureurs proposent de mettre en place ces nouvelles dispositions à partir du 1er septembre 2026, avec une généralisation progressive au plus tard en 2027.
Une meilleure continuité lors d'un changement d'assurance
Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, sous réserve de respecter les conditions applicables.
Le CCSF a constaté que certains changements d’assureur pouvaient créer des situations de « trou de garantie », notamment lorsqu’un arrêt de travail intervenait pendant une période de transition.
Le nouvel engagement prévoit notamment que l’assureur initial continue de prendre en charge un sinistre déjà déclaré avant la substitution et ses suites immédiates. Une éventuelle rechute pourra ensuite être prise en charge par le nouvel assureur selon les conditions de son contrat.
Cette évolution concerne donc directement les propriétaires qui souhaitent changer d’assurance emprunteur.
Le seuil de 200 000 euros mieux encadré
La loi Lemoine permet, sous certaines conditions, de souscrire un crédit immobilier sans questionnaire médical lorsque la part assurée n’excède pas 200 000 euros par assuré et que le remboursement du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le CCSF prévoit une harmonisation de la manière dont ce seuil doit être apprécié.
Les assureurs proposent de prendre en compte les encours des crédits immobiliers entrant dans le champ prévu par le Code de la consommation. Cette disposition doit être mise en place à partir du 1er septembre 2026, avec une généralisation au plus tard le 1er juin 2027.
Des garanties d'invalidité plus lisibles
Autre évolution : les contrats doivent devenir plus faciles à comprendre et à comparer.
Le CCSF prévoit notamment des seuils de référence de :
- 66 % pour l’invalidité permanente totale ;
- 33 % pour l’invalidité permanente partielle.
Les assureurs pourront toutefois prévoir des seuils plus favorables.
Les contrats devront également mieux expliquer le barème utilisé pour déterminer le taux d’invalidité et présenter un exemple de calcul.
Pourquoi les propriétaires doivent-ils regarder leur contrat ?
En 2024, le marché français comptait plus de 22 millions de contrats d’assurance emprunteur couvrant des crédits immobiliers, pour près de 7 milliards d’euros de cotisations. Les demandes de changement d’assurance sont passées de 198 530 en 2021 à 496 654 en 2024.
Ces chiffres montrent que le changement d’assurance emprunteur est devenu une démarche beaucoup plus courante.
Pour un propriétaire, septembre 2026 peut donc être l’occasion de vérifier les garanties de son contrat, notamment en cas de changement professionnel, familial ou financier.
Chez Coréis, un conseiller peut vous aider à relire votre contrat et à identifier les garanties qui méritent une attention particulière.
L’objectif n’est pas nécessairement de changer d’assurance, mais de vérifier que celle-ci protège toujours correctement votre projet immobilier.
FAQ – Assurance emprunteur 2026
> Que change l'assurance emprunteur en septembre 2026 ?
Des engagements issus de l’avis du CCSF doivent notamment renforcer la continuité des garanties lors d’un changement d’assureur et améliorer la lisibilité des contrats.
> Puis-je changer d'assurance emprunteur en 2026 ?
Oui. La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve des conditions applicables au nouveau contrat.
> Le questionnaire médical est-il supprimé pour tous les prêts immobiliers ?
Non. La suppression s’applique sous certaines conditions, notamment pour une part assurée n’excédant pas 200 000 euros par assuré et un remboursement prévu avant 60 ans.
> Quels sont les nouveaux seuils de référence pour l'invalidité ?
Le CCSF prévoit 66 % pour l’invalidité permanente totale et 33 % pour l’invalidité permanente partielle, avec la possibilité pour les assureurs de proposer des conditions plus favorables.
> Faut-il changer son assurance emprunteur en 2026 ?
Pas nécessairement. Il est surtout utile de vérifier que les garanties et les conditions du contrat restent adaptées à votre situation.